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Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – YES WE CAMP

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de location de véhicules de loisirs (camping-cars, fourgons, tentes de toit, batteries autonomes) proposés par YES WE CAMP, ci-après dénommé « le Loueur ».

2. LOCATAIRE

Le locataire doit :

  • Avoir au moins 26 ans et maximum 75 ans et être titulaire du permis B depuis minimum 5 ans.
  • N'avoir aucune suspension, retrait de permis et/ou sinistre au cours des 5 dernières années
  • Présenter un permis de conduire en cours de validité et une pièce d'identité officielle ainsi qu'une attestation de sinistralité.
  • Être responsable du véhicule et des occupants pendant toute la durée de la location.

3. VÉHICULES PROPOSÉS

YES WE CAMP propose à la location :

  • Un fourgon aménagé
  • Un camping-car 4 et 5 places
  • Un camping-car haut de gamme
  • Des tentes de toit
  • Des batteries autonomes
  • Une Trottinette électrique

Les véhicules sont entretenus et vérifiés avant chaque location.

4. RÉSERVATION & PAIEMENT

  • La réservation est effective à réception du paiement d’un acompte (50 %).
  • Le solde est à régler pour le jours du départ.
  • Un contrat de location est signé avant la remise des clés.
  • Une caution est demandée et restituée après inspection du véhicule.

5. ASSURANCE & ASSISTANCE

  • Le véhicule est assuré en tous risques avec franchise.
  • Une assistance routière 24h/24 est incluse pendant la période de location.
  • Le locataire est responsable de la ou des franchise(s) en cas de sinistre(s) responsable(s) ou sans tiers identifié.

6. DURÉE DE LOCATION

  • Les locations s’effectuent pour un minimum de 4 jours ou à la semaine.
  • Toute journée entamée est due.
  • En cas de retard non justifié au retour, des pénalités peuvent s’appliquer.

7. UTILISATION DU VÉHICULE

  • Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille.
  • Le véhicule ne peut être utilisé :
    • Pour des compétitions, sous-locations, transport de marchandises illégales, etc.
    • En dehors des pays autorisés (voir contrat).
  • Le kilométrage est limité ou illimité selon le forfait choisi et la durée de location (à préciser).

8. ENTRETIEN ET CARBURANT

  • Le locataire est responsable du carburant, de l’eau, du gaz, du nettoyage et des vidanges (eaux grises/noires).
  • Le véhicule doit être rendu propre, avec les pleins effectués, ou des frais de nettoyage/remise en état seront facturés.

9. ANNULATION

  • Annulation à plus de 30 jours : remboursement de 70%
  • Annulation entre 30 et 7 jours : remboursement de 50 %
  • Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure avec un document justificatif de la force majeure.
  • En cas de force majeure (panne, accident…), YES WE CAMP peut proposer un véhicule équivalent ou rembourser.

10. RESPONSABILITÉS

  • Le locataire est pleinement responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule.
  • YES WE CAMP ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou accidents subis par les occupants pendant la location.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la location, conformément à la législation en vigueur.

12. LITIGES

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du Loueur. Le droit applicable est celui du pays de domiciliation (ex. droit belge).